BOURSES NATIONALES DES COLLEGES Année scolaire 2023 / 2024 :  Campagne du 1er septembre au 19 octobre 2023.

Calendrier pour l'année scolaire 2023-2024

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2023-2024 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :
19 octobre 2023 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;

Attribution des bourses :

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de
l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous (voir pièce jointe).

Situation des demandeurs :

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations
familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
 - En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
 - En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse,
ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis
d’imposition.
Votre attention est également attirée sur le fait que le parent qui demande la bourse DOIT ETRE le responsable légal et financier renseigné lors de l'inscription ou de la ré-inscription de l'élève au collège.
A défaut  la demande de bourse des collèges ne pourra pas être validée sans qu'il y ait une modification demandée par les parents au niveau de la fiche d'inscription de l'élève.

Montant des bourses :
Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse sera de 111 € (1er échelon), 312 € (2ème échelon) et 486 € (3ème échelon). Ce montant est versé en
trois fois (à chaque trimestre, en fin de trimestre)
 
CAMPAGNE D'AIDE à LA RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2023 / 2024 :  Campagne du 1er JUIN 2023  au  30 SEPTEMBRE  2023
. -Aide du département de l'Hérault -
Dès le 1 juin 2023,le portail d’aide à la restauration via l’adresse internethttps://aiderestaurationscolaire.herault.frsera ouvert.
La date butoir de dépôt par les familles est fixée au 30 septembre 2023, délai de rigueur.
POUR INFORMATION: à partir du 1er septembre 2023, le prix unitaire du repas dans le cadre d'un forfait sera de 4.10€.
Calendrier
Dépôt des demandes entre le 1er juin 2023  et le 30 septembre 2023.
Le montant de l’aide du Département est calculé selon votre quotient familial.
Bénéficiaires
Vous êtes domicilié dans le département de l’Hérault, vous avez la garde légale et effective de votre (vos) enfant(s) demi-pensionnaire(s) ou interne(s).
L’enfant doit être scolarisé en classe de 6e, 5e, 4eou 3e dans un établissement  scolaire public, privé, ou hors département lié par une convention avec le Département
de l’Hérault.
Le Département propose aux familles des collégiens domiciliés dans l’Hérault un nouveau barème d’aide pour les repas servis dans les cantines.Encore plus avantageuse, cette aide est calculée en fonction du quotient familial.Une mesure proposée dans l’ensemble des établissements,publics et privés sous contrat, accueillant les collégiens héraultais.
Quotient familial (remis
par le CAF ou MSA)                  Montant de l’aide par repas
Inférieur ou égal à 100              3.10 €
Compris entre 101 et 480         2.10 €
Compris entre 481 et 817         0.90 €
Compris entre 818 et 1100       0.30 €
Simple et rapide
Etape 1 : connectez-vous, suivez les étapes et munissez-vous des pièces justificatives nécessaires sur
www.aiderestaurationscolaire.herault.fr

Etape 2 : Le Département calcule le montant de l’aide selon votre quotient familial
Etape 3 : L’aide est versée directement  au collège qui vous facture uniquement le solde
=> Pas d’avance de frais pour vous !
Pour tout renseignement : Service d’aide à la restauration scolaire du Département du lundi au vendredi de 9h à 12h
Contact :04 67 67 81 93 ou restaurationscolaire@herault.fr